Conditions Générales de Vente Valables au 1er janvier 2012

Les présentes conditions régissent les ventes de tableaux exclusivement sur le site www.lilydanan.fr. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent site par l’acheteur au moment de la commande.
Pour toute information, question ou conseil, vous pouvez nous contacter par :
Courrier : Lily Danan 4 rue Dominique Villars 38000 Grenoble
E mail : lily@lilydanan.fr
Tél : 06 14 22 06 47

1. Prix et tableaux
Les prix figurant sur ce site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de livraison. Les tableaux commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Lors d’une commande hors France métropolitaine : vous êtes l’importateur du tableau concerné. Pour les tableaux expédiés hors Union Européenne, des taxes sont susceptibles d’être éligibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Lily Danan. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.
Les tableaux demeurent l’entière propriété de Lily Danan jusqu’au complet encaissement du prix indiqué.

2. La commande et la validation de la transaction
Lorsque vous confirmerez votre commande en cliquant sur le bouton « Règlement pour la commande », vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Dès enregistrement de votre commande, un accusé réception vous sera envoyé par courrier électronique après validation du paiement.
Nous nous réservons cependant le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

3. Paiement
Le règlement de vos achats s’effectue en euros ou dollars uniquement.
Paiement sécurisé par PayPal : il s’effectue en ligne au moment de la commande.
Par chèque :
A l’ordre de Lily Danan, en Euros uniquement. Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France.
A envoyer à Lily Danan 4 rue Dominique Villars 38000 Grenoble.
La livraison sera effectuée dès réception du chèque.

4. Livraison
Le délai d’envoi d’une commande est de 30 jours à compter de la réception du paiement de la commande.
Le délai de transport est de 2 jours ouvrés en France, 4 jours ouvrés en Corse et 4 à 10 jours ouvrés pour les autres destinations. Ce délai peut varier suivant le pays de destination. La livraison sera effectuée à l’adresse que vous aurez indiquée lors de la commande.
Le transfert des risques concernant les œuvres d’art achetées par vous a lieu dès leur remise par Lily Danan au transporteur.
Réserve lors de la réception des œuvres
Il vous appartient en cas de manquement ou d’avarie, d’émettre des réserves précises et détaillées après du transporteur, en faisant apparaître « sous réserve » sur le bordereau de livraison, afin de bénéficier de l’assurance contractée.
Il est nécessaire de transmettre par télécopie ou par mail la liste des avaries à Lily Danan au plus tard dans les 72 heures après la livraison.

5. Le remboursement – Sur Internet uniquement
Conformément au Code de la Consommation, nos clients disposent d’un droit de rétractation de 7 jours, à compter du jour de la livraison. Vous disposez d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception de la commande pour retourner le produit à vos frais et dans son emballage. Les prix du ou des tableaux vous seront remboursés ainsi que les frais d’envoi. Les frais de retour restent à votre charge.
Le retour est à effectuer à Lily Danan 4 rue Dominique Villars 38000 Grenoble.
Nous nous engageons à vous rembourser dans les 30 jours suivant la réception.

6. La garantie du consommateur
Dans l’hypothèse où les œuvres livrées présentent un ou plusieurs vices cachés, vous devez nous les faire parvenir en contre remboursement, dans leur emballage d’origine et dans un délai de sept jours francs à compter de la date de livraison. Lily Danan s’engage à vous rembourser.

7. Responsabilité
Lily Danan ne sera pas responsable en cas d’inexécution du contrat conclu dûe à des raisons hors de son contrôle notamment en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux et moyens de transports ou/et communications.

8. Droits sur l’œuvre et propriété intellectuelle
L’artiste reste propriétaire des droits d’auteur. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site lilydanan.fr appartiennent à leur auteur. Il est nécessaire d’avoir son autorisation conjointe pour toute exploitation de ces droits.
Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou adaptation ne peuvent être faites sont l’autorisation de Lily Danan.

9. Règle de confidentialité
Pour effectuer une commande, vous serez amenés à nous communiquer certaines informations qui feront l’objet de traitements informatiques. En confirmant votre commande, vous nous permettez le traitement de votre dossier. Conformément à loi du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder à ces informations, demander leur modification ou leur rectification ou exiger de ne plus figurer dans notre base de données en nous envoyant un courrier électronique à : lily@lilydanan.fr

10. Textes applicables – Juridiction
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, vous pouvez vous rendre au greffe du tribunal le plus proche de votre domicile.